Défiscalisation

INVESTIR DANS L’ART:
Une Diversification patrimoniale pertinente...
Un investissement plaisir associé à des avantages encore trop méconnus.
Constituent, notamment, des oeuvres d’art :
➢ les tableaux, collages et tableaux similaires, peintures, dessins, aquarelles,
gouaches, pastels, monotypes entièrement exécutés de la main de l’artiste.
➢ les gravure...

INVESTIR DANS L’ART:
Une Diversification patrimoniale pertinente...
Un investissement plaisir associé à des avantages encore trop méconnus.
Constituent, notamment, des oeuvres d’art :
➢ les tableaux, collages et tableaux similaires, peintures, dessins, aquarelles,
gouaches, pastels, monotypes entièrement exécutés de la main de l’artiste.
➢ les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité
directement en noir ou en couleur, d’une ou de plusieurs planches entièrement
exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique employée, à
l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Des oeuvres d’art
originales peuvent également être obtenues par sérigraphie ;
➢ les productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et les
assemblages dès lors que ces productions et assemblages sont entièrement
exécutés de la main de l’artiste ;
➢ les assemblages artistiques, c’est-à-dire les éléments montés en vue de constituer
un exemplaire unique d’oeuvre d’art entièrement exécuté à la main par un
sculpteur ou un statuaire ;
➢ les tapisseries en tous textiles, présentées, en général, sous forme de panneaux,
et tissées à la main sur métier de haute ou basse lisse ou exécutées à l’aiguille sur
canevas d’après des maquettes ou cartons conçus par l’artiste. Le tirage doit être
contrôlé par l’artiste ou par ses ayants droit et limité à 8 exemplaires, y compris
les exemplaires de l’artiste. Chacun d’eux doit porter un numéro intégré dans le
tissage ;
➢ les exemplaires uniques de céramique entièrement exécutés de la main de
l’artiste et signés par lui, à l’exclusion des articles manufacturés, même s’ils sont
décorés et signés par l’artiste. L’artiste doit exécuter personnellement les
opérations successives nécessaires à la confection de l’objet (mise en forme,
cuisson, décoration) ;
➢ les émaux sur cuivre entièrement exécutés à la main, limités à huit exemplaires
numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art ;
➢ les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et
numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports
confondus.
En revanche, ne sont pas considérés comme des oeuvres d’art originales les articles de
bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie tels que bagues, médaillons, colliers, boutons de
manchette, cendriers, etc.
Acquérir une oeuvre d’art, c’est du plaisir, du rêve et l’enrichissement de votre
patrimoine.
Le marché de l’art est en pleine mutation, il bénéficie d’un engouement croissant des
investisseurs mais l’offre est pléthorique et le premier conseil est d’être bien conseillé
afin de pouvoir saisir de belles opportunités !
La qualité et le potentiel de valorisation d’un artiste et de ses oeuvres sont des critères à
considérer aussi importants que des critères affectifs, mais, en dehors de ces
considérations incontournables, se constituer actuellement un patrimoine artistique est
une réelle opportunité qui offre également de nombreux avantages fiscaux :
POUR L’ENTREPRISE
Quelle que soit la taille de votre entreprise vous pouvez vous entourer d’oeuvres originales
d’artistes vivants, à coût réduit, au lieu de dépenser votre argent dans de pâles copies !
Tout en développant pour votre entreprise un patrimoine sûr, valorisant, artistique et
culturel, vous pourrez défiscaliser une partie de votre investissement selon les modalités
définies par le code des impôts au sens de l’article 238 bis AB dont vous trouverez un
extrait ci-après.
Votre expert-comptable pourra vous réaliser une simulation précise et respecter les
formalités comptables incombant à ce type d’investissement pour pouvoir bénéficier de la
déduction.
L’achat d’oeuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises soumises au régime
normal d’imposition à l’IR ou à l’IS
Aussi, si vous souhaitez :
- Dynamiser votre image en sponsorisant un artiste vivant
- Embellir vos locaux : hall d’accueil, bureaux, ou encore vitrine…
- Trouver une communication originale
- Ou bien simplement vous faire plaisir
Pensez à investir dans l’ART et profitez de mesures fiscales incitatives :
Article 238 bis AB
• Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005
« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales
d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du
résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales,
une somme égale au prix d'acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque
exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis,
minorée du total des versements mentionnés au même article, à savoir 5‰ du chiffre
d’affaires diminuée des versements effectués au titre des dons aux oeuvres. Pour
bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu
accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis
pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme
égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée
au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de
prélèvement sur le compte de réserve. »
En pratique, quelles que soient les modalités d’exposition au public adoptées par
l’entreprise, le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au
bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropriée au public, par des
indications attractives sur le lieu même de l’exposition et par tous moyens promotionnels
adaptés à l’importance de l’oeuvre.
POUR LE PARTICULIER
Exonération ISF
Les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF.
➢ Fiscalité des Particuliers privilégiée pour les Objets et Métaux précieux :
Taxation avantageuse des plus-values : 2 régimes d’imposition
possibles :
1/ "Les cessions à titre onéreux de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de
collection ou d'antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire proportionnelle au
prix de cession, tenant lieu d'imposition des plus-values."
"La taxe est due au taux de 4.5% pour les bijoux, objets d'art, de collection ou
d'antiquité + 0.5% de CRDS si le vendeur est domicilié fiscalement en France, soit
un taux global de 5%."
( la taxe est au taux de 7.5% pour les métaux précieux + 0.5% CRDS, soit un taux
global de 8% )
"Sont exclues du champ d'application de la taxe les cessions de bijoux, d'objets d'art,
de collection ou d'antiquité dont le prix de cession pour chaque cession n'excède pas
5000 €.
En pratique, il convient d'apprécier ce seuil par objet, sauf lorsque les objets cédés
forment un ensemble."
2/ "Le vendeur peut toutefois opter pour le régime d'imposition de droit
commun des plus-values sur biens meubles, à condition de justifier de la
date et du prix d'acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu
depuis plus de douze ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire n'est pas due."
"L'option pour le régime de droit commun est irrévocable et est réservée aux
vendeurs personnes physiques domiciliées en France."
"L'option est exercée sur l'imprimé fiscal n° 2092."
"Les règles de détermination de la plus-value sont les mêmes que pour les plusvalues
immobilières, sous réserve des précisions suivantes : Les frais
d'acquisition et les frais de restauration et de remise en état qui viennent en
augmentation du prix d'acquisition doivent toujours être pris en compte pour leur
montant réel".
"La plus-value réalisée est alors taxée au taux de base de 19% auquel
s'ajoutent les prélèvements sociaux de 15.5% en 2013, soit un taux global
de 34.5%.
Le montant de la plus-value est réduit d'un abattement de 10% par année
de détention au delà de la deuxième, d'où une exonération totale de la plusvalue
après 12 ans de détention. "
➢ Paiement de l’impôt par remise d’oeuvres d’art : dation en paiement
- Depuis le 1er janvier 2012, la procédure de dation en paiement ne peut être utilisée
que pour acquitter un montant minimal de droits fixé par type d'imposition à 10 000
€.
Peuvent être réglés par dation en paiement :
ISF / Droits de succession / Droits de Donation / Droits de partage
➢ Donations possibles de l’oeuvre en démembrement de propriété (donation de
la nue-propriété et privilège de l’usufruit, optimisation successorale)
Alors n’hésitez plus, faites-vous plaisir …

Détails

Défiscalisation Il n'y a aucun produit dans cette catégorie.